Dossier de conformité RGSP

Ce dossier compile l'ensemble des informations relatives à la conformité RGSP (Règlement communautaire Général sur la Sécurité des Produits) du kit scolaire Code en Bois. C'est un document qui vous sera très utile si vous souhaitez des spécifications détaillées de chaque élément d'un kit, la référence fournisseur, etc.

Retrouvez également cette page au format document sur le repo de ressources, ainsi que l'ensemble des annexes: références fournisseurs, FDS, etc. (lien)

Référence légale : Règlement (UE) 2023/988 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mai 2023. On peut consulter également cette page du Minsitère de l'Economie qui présente le principe de ce règlement;

1. Identification du produit

Élément	Valeur
Nom du produit	Kit EDU pour le milieu scolaire
Référence SKU	KIT_EDU_6EQU_FR
Code EAN	3770038555014 (français) 3770038555076 (anglais)
Description	Kit pédagogique d'initiation à l'algorithmique débranchée pour le milieu scolaire
Public visé	Enfants du CP à la 3ème, sous supervision d'un adulte

Fiche technique

Une fiche technique détaillée du kit EDU est disponible dans le dépôt Ressources.

2. Fabricant

Élément	Valeur
Société	Code en Bois SARL
Adresse	120 rue des Chanelles, 63100 Clermont-Ferrand, France
SIRET	91228524400014
Contact	contact@codeenbois.fr

3. Description détaillée du produit et de ses composants

Le kit EDU est proposé en version standard pour 6 équipes, mais le nombre de pièces peut être ajusté à la demande. Les détails suivants concernent la version 6 équipes.

Composition générale

• Briques en bois : 150 pièces en bois, maintenues par des élastiques
• Cahier de l'enseignant : livret papier de 84 pages
• Chiffres aimantés : 60 pièces dans des sachets en tissu
• Aimants personnages : 16 pièces dans un sachet en tissu
• Packaging : boîte en carton imprimé, calage en matériau de protection

Pièces en bois

Les pièces en bois sont toutes de conception identique, seule leur forme et couleur les différencient. Deux types de pièces ont des caractéristiques différentes : la pièce Répète et la pièce Pivote.

Dimensions : - Épaisseur : 6 mm (8 mm pour la pièce Pivote du fait de son mécanisme) - Largeur : variable, de 17 mm à 75 mm - Hauteur : 40 mm ou 49 mm

Poids : 12 à 34 grammes selon la pièce

Matériau :

Les pièces sont fabriquées à partir de plaques de HDF (FINSA FIBRANOR NAF 4-6 mm). Le matériau est certifié PEFC et FSC (forêt durable).

Certifications du produit : - Produit NAF : sans formaldéhyde ajouté - Émission de formaldéhyde < 0,05 ppm (selon EN717-1), CARB2 - Réaction au feu Euroclasse : B-s1, d0 - Classement de formaldéhyde : F****, NAF

Processus de fabrication :

Les pièces subissent une impression par quadrichromie avec séchage ultraviolet. L'impression utilise de l'encre UV de référence (Shenzhen Moku Graphic Technology Co.). Les pièces sont découpées à la découpeuse laser industrielle. Il n'y a pas d'autres traitements ultérieurs.

Rapport COV

Un rapport du laboratoire 863 Testing Center (Shenzhen) concernant les émissions de composés organiques volatils est disponible dans le dépôt Ressources.

Post-traitement de certaines pièces :

• Pièces Répète : recouvertes en partie d'une peinture magnétique grise (Marabu Magnet, référence 12740043815). La fiche technique de cette peinture est disponible dans le dépôt Ressources.

• Pièces Pivote : équipées d'un mécanisme métallique comprenant une vis, une rondelle striée et un crochet triangulaire.

• Rondelles contact M5×12×1.1 Acier zingué Série M (norme NFE25511)
• Crochet et vis : modèle JUBAOPEN BPJ-100 (conforme EN71)
• Certificats de conformité disponibles dans le dépôt Ressources

Cahier de l'enseignant

Le cahier est un livret papier de 84 pages en quadrichromie recto-verso sur papier 100% recyclé, agrafé.

• Dimensions : 210 mm × 297 mm × 5,5 mm
• Matériau : Papier Nautilus blanc vierge 100% recyclé
• Poids : 270 g

La fiche technique du papier est disponible dans le dépôt Ressources.

Élastiques de maintien

Par kit standard, 15 élastiques en caoutchouc naturel coloris noir pour maintenir les briques en bois.

• Matériau : gomme naturelle 80%, autres additifs
• Dimensions : longueur à plat de 100 mm (Ø interne 64 mm)
• Poids : 7 grammes par pièce
• Documentation : fiche de données de sécurité disponible dans le dépôt Ressources

Chiffres aimantés

Les chiffres aimantés sont fournis à raison de 10 chiffres par équipe, dans un sachet en tissu.

• Dimensions : 40 mm × 50 mm × 3 mm
• Poids : sachet en tissu (6 g), chiffres (2 g/pièce)
• Matériaux : mousse EVA, feuille magnétique
• Conformité : certificat de conformité selon la norme EN71-3
• Fiche technique : disponible dans le dépôt Ressources

Aimants personnages

Les aimants personnages sont des magnets souples plats imprimés avec un visuel distinct.

Dimensions : - Aimants trésor : 75 mm × 67 mm de hauteur, 1 mm d'épaisseur - Aimants robot : 75 mm × 50 mm de hauteur, 1 mm d'épaisseur - Aimants ennemis : 75 mm × 50 mm de hauteur, 1 mm d'épaisseur

Poids : entre 6 et 10 grammes selon le magnet

Propriétés magnétiques : - Faiblement puissants et encapsulés dans un polymère souple - Non susceptibles de générer des risques électromagnétiques majeurs - Adaptés à un usage pédagogique ou ludique, y compris dans des contextes avec des publics fragiles ou des équipements sensibles

Matériaux : - Feuille magnétique imprimable (ferrite de baryum) - Film PVC imprimable

Les fiches de données de sécurité pour chacun des 2 fournisseurs sont disponibles dans le dépôt Ressources.

Boîte carton

La boîte utilisée est une boîte à oreilles type FEFCO 0427 en carton ondulé à double cannelure (type B). La surface extérieure est blanche et imprimée en quadrichromie (CMJN). L'intérieur est vierge et blanc. Aucun vernis ni pelliculage n'est appliqué.

• Dimensions : 420 mm × 320 mm × 110 mm (externes)
• Poids : 495 g
• Matériau de surface : papier GD2 de 210 g/m²

Matériau de calage

Le matériau de calage actuellement utilisé est la frisure de bois. Cela présente un risque inflammable qui est mentionné dans ce dossier (voir section risques).

Un nouveau matériau de calage est en cours d'évaluation pour remplacer la frisure de bois (deadline : 31/12/2025).

4. Identification des risques

Plusieurs risques potentiels ont été identifiés lors de l'analyse de sécurité du produit. Chacun est décrit ci-après avec les mesures de mitigation appropriées.

Arrachage de la vis Pivote

La vis des pièces Pivote peut être détachée en cas de manipulation répétée. La vis est vissée avec une rondelle striée pour résister à l'écouage (déformation progressive de la filetage sous charge répétée), mais après plusieurs minutes de manipulation intensive, l'utilisateur peut parvenir à détacher la vis et le crochet.

Mesure de mitigation : Supervision d'un adulte obligatoire et revissage régulier.

Salissures dues à la découpe laser

La découpe laser laisse des bords légèrement brûlés qui peuvent occasionnellement laisser de légères traces noires au toucher. L'utilisation de bois découpé au laser est fréquente dans les jeux et jouets, même dans les jeux de société.

Mesure de mitigation : Contrôle qualité systématique et lavage possible.

Échardes

Le bois utilisé (MDF) est un agglomérat compressé à chaud et lié par une résine. Les particules sont très fines (environ 1 mm de longueur) et ont une dureté faible. Un ponçage est appliqué après la découpe laser sur les deux faces.

Mesure de mitigation : Ponçage systématique et contrôle qualité.

Bords et angles

Les bords et angles des briques sont poncés et font l'objet d'un contrôle qualité systématique.

Mesure de mitigation : Ponçage et contrôle qualité.

Risque inflammable de la frisure de bois

La frisure de bois utilisée comme matériau de calage présente un risque inflammable.

Mesure de mitigation : Stockage à l'écart de toute source de flamme. Mention sur l'emballage recommandant de jeter la frisure pour ne pas aggraver tout risque d'incendie.

Manipulation des élastiques

Des risques liés à la manipulation des élastiques existent (étirement trop grand et rupture, lancer par les enfants qui arrivent dans le visage).

Mesure de mitigation : Gestion par l'adulte responsable de l'atelier. Mention en début d'atelier : « interdit de jouer avec les élastiques ».

Chute des pièces

La chute d'une pièce seule n'est pas dangereuse. Les coins les plus pointus ont des angles droits. Certaines pièces (Répète, SI, Sinon) ont des angles plus aigus qui ont été légèrement arrondis.

En cas de détérioration du carton (p. ex. au contact de l'eau), celui-ci pourrait se déchirer. Cependant, sur une boîte intègre, il n'y a pas de risque, le poids maximal des briques (remplissage complet, 12 équipes) étant de 8 kg et la résistance du carton étant de 30 kg.

Mesure de mitigation : Vérification visuelle de l'intégrité du carton avant de soulever la boîte.

Contact avec de l'eau

Le stockage des pièces au contact de l'eau ou dans une zone très humide (humidité > 90%) peut favoriser le gonflement du bois, voire à terme l'apparition de moisissures.

Mesure de mitigation : Éviter la manipulation des pièces dans ces conditions et les mettre en déchetterie en cas de dégât des eaux.

Analyse AMDEC

Afin de prioriser et évaluer ces risques en détails, une AMDEC (Analyse des Modes de Défaillances, Effets et Criticités) a été réalisée. Chaque scénario de risque est évalué par plusieurs personnes selon trois critères :

• Gravité du risque
• Fréquence du scénario (rare ou fréquent)
• Détectabilité (probabilité de détection rapide)

Chaque note est évaluée de 1 à 10 (la détectabilité étant inversée). Le produit des moyennes donne un score de criticité de 1 à 1000.

Seuils établis : - Score > 50/1000 : risque élevé nécessitant une mitigation - Score < 18/1000 : risque non significatif - Entre 18 et 50 : risque intermédiaire

Résultats de l'AMDEC et actions correctives

Lors de la première phase d'analyse, 10 risques ont été classés en risque intermédiaire et 2 risques en risque élevé :

• Incendie causé par le calage en paille + carton et bois
• Blessure causée par le jet ou un coup avec une brique en bois

Après la phase 2 avec actions correctives, tous les risques élevés et intermédiaires ont été abaissés. 4 risques intermédiaires demeurent.

Action en cours

Incendie (risque critique) : Changement du produit de calage en cours. Un nouveau matériau de calage est en évaluation. Deadline : 31/12/2025.

Le détail complet de l'AMDEC est disponible dans le dépôt Ressources.

5. Traçabilité

La traçabilité consiste à conserver le lien entre un produit expédié, sa fabrication et l'origine des composants qui le constituent.

5.1 Identification des lots de production

Chaque produit a été déclaré auprès de l'organisation GS1 avec un code barre EAN unique. Chaque déclinaison (français, anglais) a son propre code barre, utile également pour les distributeurs.

Un numéro de série est généré pour chaque produit et associé à un lot de production daté. Des étiquettes pré-imprimées avec code barre en norme CODE128 sont utilisées. Exemple : 3770038555014SN123456

Ces étiquettes sont collées sur les cartons des kits.

5.2 Identification des matières premières

Chaque lot de produit entrant dans la composition d'un kit est identifié. Lors de l'achat d'une matière première, le numéro de la facture d'achat est associé à un code barre de lot.

Exemple :

Facture d'achat	Lot assigné	Type d'entrant
139044	MP-ELT-0001	Élastiques
F-31-D130	MP-MGT-0001	Aimants personnages

La liste des numéros de série est créée dans un fichier Excel archivé mensuellement.

Lors de l'arrivée d'un nouveau lot de matière première, celui-ci n'est utilisé qu'une fois le précédent terminé (pas de mélange). Une étiquette de lot correspondante est collée sur le contenant (ex : MP-MGT-0002 pour un nouveau lot d'aimants).

5.3 Association production-matières premières

L'association entre un lot de production et les lots de matières premières qui le composent se fait via une application de scan « traçabilité ESAT » (développée à façon). L'opérateur scanne tous les kits produits, puis tous les lots de matière première utilisés, et valide pour upload en base de données.

5.4 Identification des expéditions

L'association entre une facture d'expédition et un numéro de série de kit se fait lors de la constitution du carton d'expédition, avec la même application. L'opérateur scanne les kits concernés, entre le numéro de facture et upload en base de données.

5.5 Gestion des erreurs

En cas d'erreur lors de la saisie, celle-ci est recommencée. Périodiquement, la base est dédoublonnée pour conserver uniquement la saisie la plus récente.

5.6 Procédure de retrait

En cas de non-conformité détectée, la traçabilité est reconstituée pour identifier les kits concernés. Les actions suivantes sont alors entreprises :

• Identification des clients concernés et envoi d'un email de rappel
• En cas d'envoi à des distributeurs : identification des commandes concernées et transmission de la demande de rappel
• Communication sur les réseaux sociaux (LinkedIn, X, Instagram)

6. Documents annexes

Les documents suivants sont disponibles dans le dépôt Ressources :

• Archive téléchargeable contenant tous les documents mentionnés dans ce rapport au format PDF
• Photographies du produit et de l'emballage
• Conditions générales d'utilisation en milieu scolaire
• Fiche technique du kit EDU
• Fiche technique de la peinture magnétique
• Rapports de laboratoire (COV, émissions)
• Certificats de conformité (rondelles, crochets, vis, chiffres aimantés)
• Fiches de données de sécurité (élastiques, aimants)
• Tableau AMDEC complet (fichier Excel)
• Fiche technique du papier du cahier enseignant

En complément nous avons mis en place une affiche de sécurité apposée sur toutes nos boites scolaires. Elle est aussi accessible en modification sur CANVA à ce lien

7. Déclaration de conformité RGSP

Déclaration officielle

Le soussigné, Marc Agenis-Nevers, gérant de la société Code en Bois, déclare que le produit Kit EDU référencé KIT_EDU_6EQU_FR est conforme aux exigences de sécurité définies par le Règlement (CE) n°765/2008 et par la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

Ce produit est destiné à un usage pédagogique sous la supervision d'un adulte en milieu scolaire et n'est pas soumis à la norme jouet EN71.

Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juillet 2025

Signature : _______

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Licence : Ce dossier de conformité est publié sous licence CC-BY 4.0